Jurisprudence : Contenus illicites
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L'ex responsable de CompuServe Allemagne acquitté.
Une cour d'appel de Munich vient d'acquitter l'ancien responsable de CompuServe Allemagne qui avait été condamné, en mai 1998, par un tribunal de première instance bavarois à deux ans de prison…
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Les 12 millions d'utilisateurs du RealJukebox sous surveillance.
Richard Smith, expert en sécurité informatique, a révélé dans le New-York Times (edition du 1er Novembre) la présence d'un "espion électronique" dans le plus célèbre des lecteurs audio. La…
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Les délinquants sexuels à la une d'Internet !
L'Etat d'Oregon vient de voter une loi autorisant les autorités de police à lancer un site Internet qui répertoriera l'identité, la photographie et l'adresse de tous les criminels sexuels ayant…
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Condamnation française pour provocation à la discrimination raciale.
Le 27 août dernier, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné un internaute à 10 000 F d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un…
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La justice américaine juge la vente illégale de mp3 sur Internet.
Un étudiant américain doit faire face à la justice américaine pour avoir violé the " NET ACT " voté en 1997 et qui sanctionne le fait de vendre des logiciels ou toute autre forme de média…
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Autriche : interdiction du spam.
La commission des lois du Parlement autrichien (tous partis confondus) s'est prononcée en faveur de l'interdiction du spam. Ainsi, sous peine d'amende particulièrement lourde, la diffusion en masse…
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Sondages sur Internet : c'est reparti !
Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 28 mai 1999, sur la compatibilité de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977, qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire des sondages dans la…
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Noms de domaine : la lutte contre le "cybersquatting" se poursuit.
A l'issue du meeting de Berlin, le 27 mai 1999, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) s'est prononcée en faveur du rapport de l'OMPI relatif aux solutions possibles pour…
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Contenus illicites : l'exploitation de photos pornographiques sans le consentement de l'intéressée constitue une infraction à la loi "informatique et liberté".
La Cour d'appel de Nîmes a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Privas du 3 septembre 1997. Elle retient ainsi l'argumentation du tribunal qui avait déclaré la loi du 6 janvier 1978,…
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Musique : une nouvelle étape dans la lutte contre les fichiers musicaux pirates.
Le moteur de recherche de fichiers MP3 mis en place par LYCOS, au mois de février dernier, n'a pas tardé à s'attirer les foudres des éditeurs de phonogrammes. Selon eux, ce format de compression…