Jurisprudence : Contenus illicites
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Utilisation illicite d'enregistrements de "Notre Dame de Paris" : la SPPF explique son action.
21 sites offrant des fichiers de type MP3 en téléchargement et des textes de chanson extraits des albums de Notre Dame de Paris ont été fermés ou ont dû supprimer de leurs fichiers les…
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Contrefaçon : des logiciels piratés pour gérer un trafic de vidéos illicites
Deux hommes qui avaient constitué un réseau structuré de vente de contrefaçons de vidéos ont été respectivement condamnés à six et neuf mois de prison avec sursis et à plus de 75 000 F et…
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Etats-Unis : les nouvelles formes de harcèlement.
Pour la première fois, la nouvelle loi californienne sur le "cyber-stalking" ou cyber-harcèlement, entrée en vigueur le premier janvier dernier, va être appliquée dans une affaire concernant un…
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Pédophilie sur Internet : rencontre internationale à Paris et jugement inattendu au Canada.
Le 15 janvier, alors qu'allait se tenir à l'Unesco une rencontre internationale sur "La pédophilie sur Internet", une cour suprême reconnaissait aux canadiens un droit constitutionnel de détenir…
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USA : condamnation du propriétaire d'un site diffusant des photos d'actrices nues.
Un juge fédéral californien a condamné le propriétaire d'un site à verser plus d'un million de francs de dommages et intérêts (230,000 $) à l'actrice Alissa M. pour avoir diffusé, sur…
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Publication des sondages sur internet : July et les autres relaxés.
Le 15 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les journalistes et directeurs de publication de Libération, du Parisien, du Quotidien de Paris, de France-Soir et de la…
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Interdit d'Internet : il avait diffusé des photos pornographiques de mineurs.
Une sentence originale vient d'être ordonnée par la Cour suprême de Manhattan, puisqu'elle a "interdit d'Internet" un ex-agent d'assurance qui avait reconnu être en possession de photos…
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Pédophilie : la liberté d'expression ne peut justifier l'envoi et la réception d'images pédophiles.
Le 2 juillet dernier, un juge du tribunal américain du Maryland a refusé la protection du premier amendement (principe de liberté d'expression) à un journaliste poursuivi pour envois et…
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Piratage : intrusion dans un système de défense américain.
Un groupe d'une quinzaine de pirates informatiques se faisant appeler «Masters of Downloading» (MOD) est parvenu à s'introduire dans un système informatique contrôlant des satellites militaires…
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Criminalité : haine raciale en ligne.
Un étudiant de l'Université de Californie à Irvine vient d'être reconnu coupable d'avoir envoyé des menaces de mort par e-mail à 59 étudiants asiatiques de son université. L'étudiant, Richard…