Jurisprudence : Diffamation
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Fermeture d'un blog politique pamphlétaire anonyme et trompeur
Un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d'un député-maire, en l'occurrence celui d'Orléans, s'inscrit dans la tradition pamphlétaire, rappelle la cour d'appel d'Orléans dans…
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Prescription d'une action en diffamation en raison d'une erreur de fax
Même si le dépôt d'une plainte pour diffamation a été faxée au tribunal deux jours avant la prescription du délit, le fait qu'elle ait été acheminée au greffier une fois ce délai dépassé…
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Condamnation pour appel au boycott en ligne
La femme mécontente d'un promoteur qui avait créé un site appelant au boycott d'un de ses programmes immobiliers a été condamnée par le TGI de Paris. Dans son jugement du 25 janvier 2010, le…
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L'expéditeur anonyme d'un courriel trahi par son adresse IP
Un ancien responsable de la filiale américaine de la société L'Occitane ne pensait pas qu'on allait pouvoir l'identifier comme l'auteur d'un message outrageant envoyé à trois dirigeants du groupe…
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Zataz.com relaxé en correctionnelle et condamné en appel à supprimer les informations révélées
L'ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du TGI de Paris qui avait ordonné à Zataz.com de retirer son article relatif à une faille de sécurité du serveur de la société FLP et de détruire…
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Zataz.com condamné à supprimer les informations sur un problème de sécurité
Par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 26 janvier 2009, le responsable de Zataz.com, site d'information en matière de sécurité informatique, vient de se voir ordonné de supprimer…
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Kemi Seba condamné pour diffamation sur internet
Le fondateur du mouvement dissous La Tribu KA, connu sous le pseudonyme de Kemi Seba, a été condamné par un jugement du 7 octobre 2008 du TGI de Paris à 4 mois de prison avec sursis et 4 000 euros…
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L'ayant-droit d'Antonin Artaud injurié en ligne et indemnisé
Le beau style, la provocation ou la qualité d'écrivain du prévenu ne confèrent pas d'immunité particulière en matière d'injure publique proférée en ligne. Ainsi, dans un jugement du 4…
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La Cour de cassation confirme la condamnation du maire de Puteaux pour diffamation
La Cour de cassation a mis fin à une des deux procédures judiciaires qui opposent l'animateur du site monputeaux.com au maire de Puteaux. Dans un arrêt du 26 mars 2008, la cour suprême a estimé…
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Un député condamné pour diffamation envers un inspecteur du travail
Le député de la Gironde vient d'être condamné pour avoir envoyé au ministre du Travail une lettre diffamatoire à l'égard d'un inspecteur du travail de sa circonscription, puis l'avoir publiée…