Jurisprudence : Diffamation
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Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles
Le fait de communiquer ses identifiants et mots de passe à des tiers permet à la directrice de la publication d’un blog de bénéficier du régime de responsabilité allégée relatif aux espaces…
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Rumeur diffamatoire sur Facebook : condamnation de l’internaute
Une jeune femme qui a publié sur Facebook des propos diffamatoires à l’encontre d’une boîte de nuit a été condamnée à 300 € d’amende avec sursis, et à verser à cette dernière 800 €…
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Diffamation : des éléments d'enquête qui n'interrompent pas la prescription
Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de cassation a estimé que l'audition de deux parties impliquées dans une affaire de diffamation en ligne et des investigations sur le site en cause ne…
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Pas de suppression d'une page Wikipedia : assignation nulle
Encore une affaire où le non respect des règles de procédure en matière de diffamation fait échouer l'action, l'assignation étant déclarée nulle. L'assignation ne visait pas les articles 29…
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Forums de discussion : pas de diffamation pour des jugements de valeur négatifs
Emettre des jugements de valeur très négatifs sur la qualité du travail d'une conseillère d'un service de protection juridique d'une assurance sur des forums de discussion ne constitue pas une…
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Diffamation : nullité d'une plainte pour défaut d'articulation des poursuites
Pour avoir manqué de précision dans l'articulation des poursuites pour injure et diffamation envers le gérant d'une société ou la société elle-même, le TGI de Paris a annulé la plainte contre…
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Diffamation : nécessité de caractériser chaque allégation
Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation nous rappelle qu'en matière de diffamation, il convient de caractériser les allégations de faits litigieux pour chacun des messages en cause et…
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Stoppv : nullité de la plainte pour manque de précision sur les infractions de presse
Dans le cadre d'une affaire qui oppose des avocats spécialisés dans le contentieux automobile à un site internet et ses créateurs, une nouvelle décision vient nous rappeler la technicité…
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Diffamation : la citation doit être envoyée au domicile du directeur de la publication
Le fait d'avoir cité le directeur de la publication d'un quotidien de l'art en ligne à l'adresse du siège social et non à celle de son domicile constitue une cause de nullité de la citation. En…
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Diffamation : seule l'action publique pour un maire mis en cause es qualité
La diffamation est un droit procédural et qui ne le maîtrise pas voit son action échouer. Le maire de Balma qui se considérait diffamé par le site d'une association en a fait l'amère…