Jurisprudence : Droit d'auteur
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Première application du « plaider-coupable » au peer-to-peer
Le 20 septembre dernier, le tribunal de grande instance du Havre a rendu la première ordonnance appliquant la procédure du « plaider-coupable » à une affaire de peer-to-peer. Le prévenu, qui a…
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Musique en ligne : une condamnation pénale modérée mais lourde en dommages et intérêts
Le tribunal de Pontoise a fait, selon ses propres termes, une « application modérée » de la loi pénale à l'encontre du jeune professeur qui avait téléchargé près de 10 000 oeuvres musicales…
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Reprise d'une page de référencement et des meta tags : concurrence déloyale
Faute d'originalité, la cour d'appel de Versailles a refusé d'admettre la protection par le droit d'auteur à une page de référencement. En revanche, elle a considéré que le fait d'avoir repris…
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Condamnée à rembourser les frais pour la preuve de la contrefaçon
Même si le site litigieux a été désactivé depuis juillet 2004, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la demanderesse devait être remboursée des coûts de la matérialisation de la…
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Michel Rocard remplace A. McCarthy sur la brevetabilité des logiciels
Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par…
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EMI de nouveau condamné pour ses dispositifs anti-copie
Dans son arrêt du 30 septembre dernier, la cour d'appel de Versailles le rappelle très clairement : l'affaire relative aux mesures de protection du CD de Liane Foly se place uniquement sur le…
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Condamnation pour panorama de presse électronique non autorisé
Vecteur Plus, prestataire de « veille de presse », a été condamné à verser 76 000 euros de dommages et intérêts à dix quotidiens régionaux pour avoir diffusé électroniquement des revues de…
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Les jeux en ligne : exploiter autrement sa propriété intellectuelle
Les jeux en ligne, et plus particulièrement les jeux massivement multijoueurs (MMO), permettent à plusieurs milliers d'internautes de jouer simultanément sur internet dans un univers persistant,…
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Des CV et lettres de motivation en ligne protégés par le droit d'auteur
Les deux responsables d'un site qui proposait des modèles de curriculum vitae et de lettres provenant d'un site concurrent ont été fortement sanctionnés par le TGI de Paris. Dans un jugement du 29…
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Pas d'exception de parodie pour le site « TintinParodies »
Le site « TintinParodies » n'est plus accessible du fait de son éditeur. Ce dernier a, en effet, décidé de le fermer, après avoir été assigné en référé par les titulaires de droit de…