Jurisprudence : Droit d'auteur
-
TGI Montpellier, 24 sept. 1999 SDRM,SCPP
Jugement correctionnel - TGI Montpellier, 24 septembre 1999 Le Procureur de la République, la SDRM, la SCPP / Monsieur L.D
-
Première action en justice de l'AFP concernant internet.
Dans une ordonnance de référé du 6 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société C-Sports la cessation de la diffusion des textes et photos de l'Agence France…
-
Nécessité d'un accord écrit pour rediffusion d'articles de presse sur internet et minitel.
Une nouvelle fois, un tribunal vient de donner gain de cause aux journalistes dans un litige relatif à la diffusion sur Minitel et sur internet d'articles préalablement publiés dans des…
-
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Valence du 2 juillet 1999
Jugement du 2 juillet 1999 Arrêt du 18 janvier 2001 Les croyances populaires ont la vie dure, y compris dans le domaine juridique, et l'"à-peu-près" peut devenir, par la magie du langage…
-
Droit d'auteur : L'exploitation sur Internet de photographies d'un bien sans l'autorisation de son propriétaire est-elle licite ?
La solution retenue par la Cour de cassation, le 10 mars 1999, pourrait s'appliquer à Internet même si les magistrats ne l'ont pas expressément visé. En l'espèce, il s'agissait de cartes postales…
-
Contrefaçons sur Internet : compétence du tribunal du lieu du constat.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a l'occasion de confirmer une nouvelle fois la compétence de la juridiction dans le ressort de laquelle les faits argués de…
-
Droit d'auteur : épuisement du droit de reproduction d'un article de presse dès la première publication.
Le 14 avril 1999, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé l'interdiction pour la société de gestion du journal Le Figaro, d'exploiter par voie télématique les articles de ses…
-
Télématique : la Cour de Cassation favorable à la responsabilité des intermédiaires techniques.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 8 décembre 1998 un arrêt très intéressant et, bien que concernant la télématique, il mérite d'être rapproché des récentes…
-
Fichiers Midi : première décision
Le Tribunal de Commerce de CRETEIL a rendu le 16 février 1999 un jugement qui est remarquable à plusieurs titres : D'abord, par l'objet sur lequel portait le litige : il s'agissait en l'espèce et…
-
Suite de l'affaire Sun/Microsoft.
Microsoft a interjeté appel de l'ordonnance d'injonction qui lui avait été faite de modifier le système d'exploitation Windows ainsi que le navigateur Internet Explorer afin de respecter les…