Jurisprudence : E-commerce
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Le juge approuve le blocage des noms de domaine par l'Afnic
Dans une ordonnance de référé du 14 décembre 2004, le TGI de Versailles a donné entièrement gain de cause à l'Afnic pour le blocage de près de 4 500 noms de domaine enregistrés par l'agent…
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La langue française obligatoire pour les messages d'erreur sur internet
Si la proposition de loi du sénateur UMP Philippe Marini est votée en 2005 comme il le souhaite, les messages d'erreur émis par les sites internet conçus pour un public français devront…
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L'OMC contre les barrières des USA à l'égard des jeux en ligne offshore
Après le droit communautaire (affaire Gambelli), c'est l'accord général sur le commerce des services (AGCS) qui vient au secours des casinos en ligne et autres sites de jeux sur internet. Le 10…
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L'Afnic bloque des noms de domaine : le juge ordonne leur transfert
Le juge des référés de Versailles ne se prononcera que dans les semaines à venir sur le blocage par l'Afnic de 4 500 noms de domaine enregistrés par Laurent Nunenthal, l'agent luxembourgeois…
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François Bayrou victime de l'ouverture du « .fr »
Le cybersquatteur qui avait indûment réservé le nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » vient une nouvelle fois d'être condamné. Le 20 mai dernier, soit 11 jours après l'abandon du droit…
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Affaire Yahoo : pas de censure judiciaire américaine sans exequatur
La cour d'appel du 9ème circuit en Californie vient de donner tort à Yahoo dans le dernier épisode judiciaire de l'affaire de la vente aux enchères sur internet d'objets nazis. Sa décision du 23…
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UFC / AOL : une obligation de résultat pour la fourniture d'accès à internet
Dans un jugement fleuve de 37 pages rendu le 2 juin 2004, le TGI de Nanterre s'est montré particulièrement sévère envers le contrat d'accès à internet de AOL. Sur les 36 clauses dénoncées par…
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Deux décisions françaises sanctionnent le spam
Deux décisions françaises ont été rendues sur le spam, l'une s'appuyant sur le droit des contrats, l'autre sur celui des marques. Une troisième affaire sera plaidée très prochainement sur le…
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Les centres d'arbitrage de la CCIP et l'OMPI préconisés par l'Afnic
Dans le cadre de l'assouplissement des règles de réservation des noms de domaine en «.fr » qui sera effectif le 11 mai prochain, l'Afnic a sélectionné deux centres de résolution des litiges :…
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La Cour de cassation confirme le caractère trompeur de l'offre illimitée d'AOL
Les fournisseurs d'accès ne peuvent se retrancher derrière une impossibilité technique pour ne pas respecter leurs engagements contractuels et leur campagne publicitaire. La Cour de cassation vient…