Jurisprudence : Marques
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Greenpeace / Esso : liberté d'expression confirmée pour la parodie de marques
Après une ordonnance de référé de 2002 confirmée en appel en 2003 et un jugement au fond de 2004, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 novembre 2005, réaffirme que la campagne en…
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Contrefaçon : pas de dommages-intérêts pour Microsoft faute de transparence sur les prix
Dans une décision du 9 septembre dernier, la cour d'appel de Versailles a condamné à des peines de prison ferme les deux principaux responsables d'un réseau de revente de fausses licences…
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Pas de responsabilité de l'affilieur du fait des affiliés
Le tribunal de Strasbourg a jugé qu'un site affilieur ne pouvait être considéré comme responsable de la présence illicite d'une marque protégée dans les codes source de quatre sites affiliés.…
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Liens commerciaux : condamnation de Google confirmée en appel
Après plusieurs jugements du TGI de Nanterre et de Paris, c'est au tour d'une cour d'appel de se prononcer contre certaines dérives du positionnement payant sur internet. Dans un arrêt du 10 mars…
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Milka contre Milka : La marque notoire l'emporte sur le prénom commercial
Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 14 mars 2005, se prononce en faveur de la marque notoire chocolatée au détriment de la couturière de Valence prénommée Milka…
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Liens commerciaux : Google condamné à 200 000 euros de dommages et intérêts
Encore une fois, et de manière autrement plus sévère que dans les affaires «Bourse des vols» et [«Le Méridien»,->?page=breves-article&id_article=1396] les juges ont sanctionné le service de…
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Liens commerciaux : Google contraint au « négatif absolu »
De nouveau, le tribunal de Nanterre a sanctionné Google pour avoir commercialisé des liens sponsorisés contrefaisant des marques. Dans une ordonnance de référé du 16 décembre dernier, il est…
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«.fr» : première décision Parl devant l'OMPI
Le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a rendu sa première « décision technique » sur le fondement de la nouvelle procédure alternative de résolution de litiges (Parl) du « .fr ».…
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Qui se cache derrière casaboubou.com ?
Dans la logique de l'affaire Ouvaton, le tribunal de Pointe à Pitre a donné acte à l'unité d'enregistrement Amen de ce qu'elle était prête à communiquer à la société Casaboubou les données…
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Parodie de logo : Greenpeace condamné pour dénigrement
On aurait pu s'attendre à ce que le jugement au fond de l'affaire Areva contre Greenpeace du 9 juillet dernier aille dans le même sens que celui du 30 janvier 2004 relatif à l'affaire Esso, les…