Jurisprudence : Marques
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Première décision de justice sur le nouveau « .fr »
Le réservataire du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » avait sans doute crû que l'ouverture par l'Afnic du « .fr », par l'abandon du droit au nom, signifiait que le premier servi…
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Liens sponsorisés : Google condamné à payer des astreintes pour retard d'exécution du jugement
Les sociétés Viaticum et Luteciel, qui avaient obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marques par le TGI de Nanterre, sont retournées devant cette juridiction pour la…
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Site internet espagnol : compétence du tribunal français
Dans un arrêt du 9 décembre 2003, la Cour de cassation a rappelé les règles de droit international privé pour admettre la compétence du tribunal français en vue de la réparation de dommages…
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Greenpeace / Esso : liberté d'expression pour la parodie de marques
Dans un jugement au fond du 30 janvier 2004, le TGI de Paris a donné gain de cause à Greenpeace France, en considérant que sa campagne en ligne contre la politique environnementale d'Esso ne…
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Le nom de domaine : antériorité opposable à la marque postérieure
Dans son jugement du 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé une jurisprudence constante depuis la décision Océanet du 29 juin 1999 en reconnaissant l'antériorité du nom de domaine sur une…
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SFR contrefait les marques d'ORANGE
La Société Française de Radiodiffusion, a été condamnée à verser 75 000€ à la société Orange pour contrefaçon de ses marques. A plusieurs reprises, SFR avait déposé des marques…
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Un ex licencié condamné pour avoir poursuivi la publicité d'une invention
La diffusion de publicités sur un site Internet, concernant une invention sous licence, est constitutive d'actes de contrefaçon lorsque le licencié a cessé de l'être. La société Gea Erge…
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Le Club-DIAL obtient la fermeture d'un site utilisant sa marque comme nom de domaine
L'utilisation de la marque " DIAL " dans le nom de domaine " dial.fr " pour un service en ligne référençant des sites de vente de disques et de vidéos est jugée contrefaisante. Dans un arrêt du…
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Condamnation de la reprise d'une marque de Chevignon sur Internet
Dans sa décision du 25 juin 2003, le TGI de Paris a jugé que l'utilisation de la mention " Never look back " pour des vêtements constituait une contrefaçon de la marque " Don't look back "…
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Le TGI de Nanterre remet en cause le modèle économique de Google
Le modèle économique de Google basé sur la vente de mots clés vient d'être remis en cause par une décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 octobre 2003 qui condamne le moteur de…