Jurisprudence : Responsabilité
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Quelques centaines de manifestants pour la liberté sur internet
Alain Lipietz, qui conduit la liste Ile-de-France des Verts pour les européennes avec Alima Boumediene-Thiery, avait répondu à l'appel de la ligue Odebi (fédération d'associations de défense des…
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Informatique et libertés : les députés entourent de garanties le correspondant à la protection des données
Le principe d'une dispense de déclaration à la Cnil contre la désignation, par une organisation détenant des fichiers, d'un correspondant à la protection des données personnelles a été…
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La loi Perben 2 généralise le pouvoir de réquisition informatique
La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 avait introduit dans le code de procédure pénale (article 60-1 et article 77-1-1) un pouvoir spécifique de réquisition informatique, sans pour…
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Réunion d'installation du Conseil consultatif de l'internet tout juste créé
Annoncé par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, en juillet dernier, le Conseil consultatif de l'internet est prêt à conseiller le gouvernement.…
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Le juge des référés ne sanctionne pas la communication de données d'identification incomplètes
Même si les données d'identification fournies par l'hébergeur n'ont pas permis de remonter directement jusqu'aux éditeurs du site « stopub », le juge Emmanuel Binoche a considéré que le…
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Le sénateur Alex Türk élu président de la Cnil
La rumeur est confirmée. Succédant à Michel Gentot, Alex Türk devient le nouveau président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Sénateur du Nord, il a été élu,…
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Remaniement partiel à la Cnil : le président Michel Gentot n'est pas renommé
Président sortant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Michel Gentot ne sera pas reconduit dans ses fonctions : il ne fait plus partie de cette autorité administrative…
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Report probable de l'échéance du 1er janvier 2005 pour la mise en place des procédures électroniques de passation des marchés publics
De source autorisée, l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle les personnes publiques seront obligées d'accepter la transmission par voie électronique des offres et candidatures de…
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LEN : des articles adoptés définitivement
Le 8 janvier dernier, les députés ont voté en seconde lecture le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (projet de loi : partie 1, partie 2). S'il reste encore une dernière…
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Hébergement : le juge refuse d'être le tiers dépositaire des données d'identification
Dans une ordonnance du 1er décembre 2003, Emmanuel Binoche, juge des référés du TGI de Paris, vient de donner acte à Ouvaton, l'hébergeur du site « stopub », qui avait lancé un appel à la…