Jurisprudence : Responsabilité
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Navigateurs : Microsoft essuie une nouvelle tempête.
Microsoft, suspecté d'abus de position dominante, se voit obliger, suite à une décision du juge Thomas Penfiel Jackson, de fournir les codes sources de Windows 98 et Windows 95. Il s'agira de…
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Internet et contenus illicites : Interdiction des jeux d'argent sur Internet.
Un projet de loi est actuellement examiné devant les chambres du Congrès américain afin d'interdire les jeux d'argent, les paris sur Internet.Violer cette interdiction reviendrait à encourir une…
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Internet et contenus illicites : Protection des mineurs.
Plusieurs projets de loi sont discutés devant le Congrès américain pour empêcher l'accès des mineurs à certains sites Internet. "Quiconque commercialise sur Internet des produits pornographiques…
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Noms de domaine et droit des marques : la loi l'emporte sur la charte de nommage.
Par une ordonnance de référé rendue le 12 mars 1998, (cf. Affaire ALICE ), le TGI de PARIS, a entendu privilégier "la logique juridique sur la logique informatique", dans un litige pour lequel…
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Données nominatives : récoltes sur le réseau.
En raison des failles du réseau, les techniques de récolte de données, à l'insu des internautes, s'affinent. Hotmail et Excite de Microsoft, qui permettent à toute personne de se créer une…
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Sites web : la double déclaration est obligatoire.
Depuis le mois de juillet...1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reçoit en catimini les déclarations de sites Web. Cette obligation a, de toute évidence, échappé à la plupart des…
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Responsabilités des fournisseurs d'accès et d'hébergements : une première.
Jean-Jacques Gomez, qui se positionne de plus en plus fréquemment comme le magistrat du monde virtuel, a rendu le 9 juin 98 une ordonnance de référé qui fait avancer la jurisprudence en matière…
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Piratage : 500 mots de passe dérobés.
Reconnaissant devant la cour fédérale de Manhattan (Etats-Unis) avoir subtilisé plus de 500 mots de passe appartenant à des utilisateurs d'America OnLine (AOL), un américain est poursuivi pour…
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Navigateurs : après la tempête, Microsoft profite de l'accalmie.
La cour d'appel fédérale du district de Colombia (Etats-Unis) a annulé l'injonction préliminaire prononcée contre Microsoft, le 11 décembre 1997, par le juge Thomas Penfield Jackson. Cette…
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Piratage : des traités de l'OMPI au projet de loi américain.
Les auteurs américains voient d'un bon oeil le projet de loi en cours relatif à la transposition aux Etats-Unis de dispositions contenues dans les deux traités de l'OMPI de 1996 (traité sur le…