Jurisprudence : Responsabilité
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Piratage : inquiétude des autorités américaines concernant les aéroports.
Les autorités américaines sont inquiètes suite au piratage des télécommunications de la tour de contrôle d'un aéroport régional, par un adolescent du Massachussets, qui a ainsi paralysé…
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Piratage : 3 hackers israéliens arrêtés
Suite à l'enquête menée par le FBI concernant l'intrusion de hackers dans des ordinateurs fédéraux et universitaires, à laquelle ont également participé la NASA et les enquêteurs de…
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Piratage : les États-Unis menacent le Paraguay.
Les Etats-Unis menacent le Paraguay de sanctions commerciales si le pays ne prend pas des mesures adéquates contre le piratage et la contrefaçon. D'après l'International Intellectual Property…
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Sécurité : une nouvelle faille découverte dans les sites web.
D'après un rapport d'une société américaine, Moria Systems Consulting, spécialisée dans la sécurité des sites web, 90% des sites web proposant des formulaires poseraient des problèmes de…
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Sécurité : les navigateurs plus sûrs grâce à Bell Labs.
Deux chercheurs de Bell Labs viennent d'annoncer avoir développé un moyen d'empêcher les attaques de pirates à travers les navigateurs Internet utilisant JavaScript et VBScript, encore plus sûr…
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Free Speech : Kern County désactive les filtres de ses navigateurs.
Kern County a cédé à la lettre de l'American Civil Liberties Union lui demandant de retirer les filtres des navigateurs des ordinateurs de sa bibliothèque sous peine de poursuite pour violation…
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AN 2000 : légalité de l'exclusion du risque an 2000
Dans une affaire qui opposait deux SSII, spécialisées dans la banque, à leur assureur, le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé pour la légalité d'une proposition qui visait à "inclure…
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Contrefaçon par l'ancien DG et quatre collaborateurs (TC Nanterre 24 sept. 1997)
CESA CONSULTANTS/SA PRIAM, Guy S., Eufiama R., Florence H., Emmanuelle L., Serge R. - TC de Nanterre, 24 septembre 1997. Guy S., ex-administrateur et ex-directeur général de la société CESA, avait…
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Commentaire de la décision rendue par la "United States Southern District Court of New-York", le 25 octobre 1995
Dans cette affaire, la justice américaine rappelle que la liberté de circulation des informations qui caractérise le réseau Internet, ne doit pas s'exercer au détriment du droit d'auteur.…
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Violation du droit moral : un dommage évalué à 9 950 272 F (TC Paris 22 févr. 1996)
Easy soft et Sogal France / JPM Industrie, Sifisa, DLC Industrie et Me Leray, mandataire liquidateur de DLC - TC Paris, 22 février 1996. Une société de services informatiques, Easy Soft, crée à…