Jurisprudence : Vie privée
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Criminalité : arrestations dans un réseau néo-nazi
Une collaboration des polices française et britannique a permis de remonter, grâce à Internet, jusqu'au chef du réseau néo-nazi Charlemagne Hammer Skinhead (CHS), Hervé Guttuso. C'est le site de…
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Vie privée et internet
Les ministres de la justice de l'Union Europénne se sont accordés pour autoriser la police à surveiller les utilisateurs d'Internet. Craignant l'utilisation du réseau par des organisations…
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Étude : 20% des adultes américains sur Internet.
D'après une étude réalisée par cybperdialogue/findsvp, 20% des adultes américains sont en ligne. Parmi eux, 85% naviguent sur le World Wide Web et 75% utilisent l'e-mail. Enfin, la croissance du…
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Le droit au respect du nom en cas de cession (TGI Nanterre 2 nov. 1993)
H. de P. / Framatome - TGI de Nanterre, 13 janvier 1993, 2 novembre 1993 Quelle est l'extention du droit moral du créateur de l'oeuvre logiciel, compte tenu de la liberté d'adaptation dont jouit le…