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Maître L. Boré est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l'Union Européenne Grande chambre Arrêt du 23 mars 2010
Maître Valérie Leroux est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5-7, arrêt du 12 mai 2016
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 31 janvier 2001
Maître Alexis Baumann est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 24 septembre 2008
Maître Gilles Devers est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Chambery, arrêt du 16 novembre 2016
- Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section A, arrêt du 20 septembre 2005