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Maître Paul Talbourdet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Service du jugement de l'exécution Jugement du 18 juin 2013
- Cour d'appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 21 novembre 2001
Maître SCP Peignot et Garreau est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour administrative d’appel de Nancy 1ère chambre Arrêt du 18 avril 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 23 mai 2007
Maître Carbon de Seze est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 1er février 2013
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre, jugement du 13 février 2002
Maître Guillaume Rolland est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, arrêt contradictoire du 21 janvier 2016
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 2 Arrêt du 19 janvier 2011