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Maître Olivier Sprung est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 2 décembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 mai 2012
Maître Marie-Josèphe Joubert-Boulanger est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Rennes 3ème chambre commerciale Arrêt du 11 septembre 2012
- Tribunal de grande instance de Nantes 1ère chambre Jugement du 5 mai 2011
Maître SCP Blanc et Rousseau est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d’État 8ème et 3ème sous-sections réunies Décision du 13 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
Maître SCP Masse-Dessen est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 5 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 24 septembre 2013