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Maître SCP Ortscheidt est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 20 mars 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 octobre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 9 juin 2009
Maître Martine Ricouart Maillet est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Lille Ordonnance de référé du 10 juillet 2001
Maître SCP Richard est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 octobre 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de Cassation Chambre sociale Arrêt 17 juillet 2007
Maître Jonathan Urbach est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal judiciaire de Nancy, jugement correctionel du 23 avril 2021
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014