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Maître Jean-Yves Dupeux est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 janvier 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 24 septembre 2008
- Cour d'appel de Lyon Audience solennelle Arrêt du 03 octobre 2005
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section F Arrêt du 27 janvier 2005
- Tribunal d'Instance de Puteaux Jugement du 28 septembre 1999
Maître SCP Baclet Baclet Mellon est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Beauvais 1ère chambre Jugement du 31 octobre 2005
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 31 octobre 2002
- Tribunal de Grande Instance de Beauvais Ordonnance de référé du 17 octobre 2002
- Tribunal d'Instance de Senlis Greffe détaché de Creil Jugement du 10 avril 2002
- Tribunal de Grande Instance de Compiègne Ordonnance de référé du 25 juillet 2001
Maître Christian Brasseur est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Grenoble, ch. com, arrêt du 6 juillet 2017
- Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 05 avril 2005
- Cour d'Appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 14 mars 2001
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 20 février 2001
Maître Jean Claude Zylberstein est intervenu(e) dans 4 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 16 septembre 2016
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 avril 2005
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 23 janvier 2004
- Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 14 août 1996