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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître Julien Freneaux est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 18 juin 2015
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 22 novembre 2012
Maître Thomas Deschryver est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de grande instance de Lyon, ch. 3 cab 3 C, jugement du 17 janvier 2017
- Tribunal de grande instance de Lille, 1ère chambre, jugement du 28 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 21 juin 2007
Maître Proust est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 28 janvier 2014
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 1er février 2013
- Tribunal de grande instance de Lyon 3ème chambre Jugement du 13 mars 2008
Maître SCP Baraduc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007