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Maître SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 24 mai 2013
Maître Christelle Coslin est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, jugement du 17 mai 2019
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 04 avril 2012
Maître S. Depré est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 6 octobre 2020
- Cour de justice de l'Union européenne, 4ème ch., arrêt du 5 juin 2019
Maître Thibaud d'Alès est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 11, arrêt du 30 mars 2018
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 11 octobre 2013