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Maître Béatrice Dupuy est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 13 février 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 13 février 2014
Maître SCP Sevaux Mathonnet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, arrêt du 13 avril 2021
- Conseil d'État, décision du 12 juin 2019
Maître Eric BORGHINI est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7ème Ch. A, arrêt du 6 février 2017
- Tribunal de grande instance de Nice, ch. corr., jugement du 6 octobre 2016
Maître P. Mengozzi est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 6ème chambre, ordonnance du 8 septembre 2015
- Cour de justice de l’Union européenne, 4ème chambre, arrêt du 16 avril 2015