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Maître Julie Bellesort est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Belfort, jugement du 17 octobre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 13 novembre 2013
Maître Yvan Terel est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
Maître Emmanuel Escard de Romanovsky est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 15 juin 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème, ch. correct., jugement du 20 octobre 2016 (copie de travail)
Maître C. Schwedler est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 29 juillet 2019