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Maître Dominique Hebrard-Minc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel d'Orléans Arrêt du 13 décembre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 31 août 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011