Maître Josée-Anne Benazeraf est intervenu(e) dans 22 affaires

• Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
• Cour d'appel de Colmar, arrêt du 31 mars 2017
• Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7ème ch. corr., jugement du 21 octobre 2016
• Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
• Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
• Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
• Tribunal de grande instance de Nîmes Chambre correctionnel Jugement du 28 juin 2013
• Tribunal de grande instance d'Evry 5ème chambre Jugement du 19 janvier 2010
• Cour d'appel de Paris 12ème chambre, pôle 5 Arrêt du 1er février 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 20 juin 2006
• Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfant 22 février 2005
• Tribunal de grande instance de Pontoise 6ème chambre 3 - collégiale - financière Jugement du 2 février 2005
• Tribunal de grande instance de Lille 7ème chambre Jugement correctionnel du 29 janvier 2004
• Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre Jugement du 20 novembre 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
• Cour d'appel de Grenoble, 1ère Chambre des appels correctionnels, Arrêt du 18 janvier 2001
• Tribunal de grande instance de Montpellier, Jugement correctionnel du 24 septembre 1999
• Tribunal de grande instance de Valence, Décision du 2 juillet 1999