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Maître Marc Schuler est intervenu(e) dans 16 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 janvier 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 13 septembre 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 14 décembre 2011
- Cour d'appel de Paris 2ème chambre - Pôle 5 Arrêt du 03 décembre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 13 octobre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 14 avril 2010
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 avril 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 06 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 19 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 25 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 06 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 06 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008