Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
>> SCP Roger et Sevaux
Affiner la recherche par matières :
Maître SCP Roger et Sevaux est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 12 février 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 30 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 02 février 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 11 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 octobre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 27 mai 2008
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 19 décembre 2007
- Cour de cassation - Première chambre civile Arrêt du 28 février 2006