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Maître SCP Spinosi et Sureau est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 14 février 2018
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, ch. com. Arrêt du 22 novembre 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 17 juin 2015
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015
- Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 15 janvier 2015