Maître Stéphane Coulaux est intervenu(e) dans 17 affaires

• Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 19 septembre 2023
• Tribunal judiciaire de Dijon, 1ère ch., jugement du 24 mai 2023
• Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 20 avril 2023
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 11 juin 2021
• Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 janvier 2021
• Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 12 février 2020
• TGI d'Aix-en-Provence, jugement du 18 mars 2019
• Tribunal de commerce de Paris, 4ème ch., jugement du 12 juillet 2018
• Tribunal de grande instance de Meaux, ordonnance de référé du 10 août 2016
• Cour d’Appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, arrêt du 15 décembre 2015
• Tribunal de commerce de Versailles, ordonnance de référé du 19 novembre 2014
• Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014
• Cour d'appel de Rennes 3ème chambre commerciale Arrêt du 6 novembre 2012
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 15 février 2012
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 mai 2011
• Cour d'appel de Versailles 14ème chambre Arrêt du 28 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 24 décembre 2007