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Pas de position dominante pour Vente-privee.com
Par une décision du 28 novembre 2014, l’Autorité de la concurrence a jugé que Vente-privee.com n’était pas en position dominante, en l’absence de marché pertinent de la vente événementielle en ligne, pendant la période dénoncée entre 2005 et 2011. Il ne peut donc pas y avoir d’abus de position dominante. Le site d’e-commerce BrandAlley.fr avait porté plainte contre son concurrent en invoquant justement l’existence d’un marché distinct des autres canaux de déstockage, tant physiques qu’en ligne. L’Autorité a remis en cause les arguments invoqués, constatant la multiplication des possibilités de substitution durant cette période, que ce soit les offres de soldes, de rabais ou de magasins d’usine. Sur l’existence de clauses d’exclusivité auxquelles les marques étaient tenues, l’Autorité relève que « Vente-privee.com n’a pas été en mesure de justifier les clauses d’exclusivité litigieuses au-delà d’une durée de seize semaines ». Inséré dans les contrats conclus par une entreprise qui serait en position dominante, ce type de clause pourrait être susceptible de constituer un abus. Mais, en l’espèce, la qualification d’abus de position dominante a été écartée.