Par un jugement du 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société productrice du programme de vidéos « Les incorrectibles » diffusé sur Youtube à verser 22 000 € de dommages intérêts à l’association l’« Observatoire du conspirationnisme » pour avoir fait bloquer indûment par Youtube 22 vidéos depuis février 2024. La demande de blocage se fondait sur une prétendue contrefaçon des programmes des « Incorrectibles » par la reproduction d’extraits de deux secondes de deux de ses émissions dans le générique du programme « Les déconspirateurs » de l’Observatoire. Or, le tribunal a jugé que « « La combinaison du choix de questions », non explicité, « de plans, de montage, [du] décor, l’interview menée par M. X. et les différents plans opérés » ne procède que d’un assemblage d’éléments banals. Le format d’émission pas plus que les deux émissions dont sont issus les extraits litigieux ne résultant de choix libres et créatifs ». Le tribunal n’a pas davantage reconnu l’existence d’actes de concurrence déloyale, estimant que l’Observatoire n’avait pas cherché à tirer profit mais s’inscrivait « dans une démarche légitime de création et de contribution à un débat d’intérêt général sur les discours qualifiés de « complotistes » ». Ces extraits, d’une durée de deux secondes, étaient trop courts pour qu’ils aient en soi une valeur économique individualisée, selon le tribunal. Enfin, la présence visible du logo « les incorrectibles » sur les extraits permettait d’identifier l’origine des extraits.
Le tribunal a considéré que « les blocages l’ont privée du gain moral qu’elle escomptait de l’exploitation de ces vidéos. Au regard du nombre de vidéos bloquées, soit 22 vidéos, et de la durée de ce blocage, intervenu en février 2024 et toujours effectif à la date de la présente décision, soit 2 ans et 4 mois, il en résulte un préjudice moral qui peut être fixé à 1 000 euros par vidéo, soit 22 000 euros au total ». En revanche, il a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice économique de l’Observatoire, faute d’avoir démontré un manque à gagner. Il a en outre condamné les auteurs et la société productrices des « Incorrectibles » à verser 7 000 € à l’Observatoire au titre de l’article 700 du CPC.