Le texte élaboré par la commission mixte paritaire du Parlement au sujet du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information (dit DADVSI) a été adopté par les deux chambres le 30 juin dernier. Afin de mettre en évidence les changements apportés par ce texte, nous avons enrichi le code Celog annoté de la propriété intellectuelle des modifications issues de ce projet de loi. Il est donc possible de comparer les articles actuels du code avec les futures dispositions (sous réserve de l’issue que connaîtront les recours annoncés devant le Conseil Constitutionnel).
Les internautes pourront comprendre les modifications apportées à l’actuel code et envisager les conséquences qu’elles pourront avoir.