Altitude Ingénierie / Me Ouizille, liquidateur de la SA Henri Polad – TC de Nanterre, 30 novembre 1993

A la suite de la liquidation judiciaire de la société Henri Polad, qui exploitait un progiciel dénommé « Relations Expert », le liquidateur, Me Ouizille, a mis en vente les éléments de ce progiciel à la société Diagora.
La société Altitude Ingénierie, ayant déjà obtenu les codes sources du progiciel par l’intermédiaire de M.S., ancien salarié de la société Henri Polad, et ayant échoué dans la tentative de racheter la marque « Relations Expert », conteste auprès du tribunal de commerce de Nanterre la vente de la totalité du progiciel : seuls les codes sources du progiciel devaient être cédés.
Les juges ont sanctionné les demandeurs, en rejetant leur thèse tendant à dissocier le progiciel de ses codes sources puisqu’au jour de leur demande, celui-ci avait déjà été acheté par la société Diagora. Tous les moyens ne sont pas bons pour acquérir une marque manquante…