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vendredi 02
juillet 1993
8 000 000 F de dommages-intérêts pour contrefaçon (CA Amiens 2 juillet 1993)
Digitechnic / Sodix et les autres – CA Amiens, 2 juillet 1993.
Digitechnic a développé un logiciel de gestion de super et hypermarchés Elle a ainsi informatisé trois sociétés : Sodix, Sodimer et Sodival qui ont créé une Sarl Imaginatic. Cette dernière a commercialisé illicitement les logiciels de Digitechnic.
Digitechnic saisit le TGI de Compiègne, qui ordonne une expertise. La cour d’appel d’Amiens retient la contrefaçon et condamne les trois sociétés à verser près de 8 000 000 F à titre de dommages-intérêts à Digitechnic.
Le montant des condamnations est l’un des plus importants qu’une juridiction du second degré ait jamais prononcé.
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