Les amendements technologiques du gouvernement au projet de loi sur la sécurité quotidienne ont été adoptés sans modification par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 31 octobre 2001. Ils avaient été votés en urgence en nouvelle lecture par le Sénat le 17 octobre dernier. Ces amendements vivement contestés par de nombreuses associations dont la Ligue des droits de l’Homme, reprenaient des dispositions contenues dans le projet de loi sur la société de l’information (LSI) concernant les moyens permettant aux autorités administratives et judiciaires de déchiffrer des messages cryptés et l’allongement de la conservation des données par les opérateurs de télécoms.