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jeudi 27 février 2003
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Adoption du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique

 

Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 26 février dernier. Parmi les nouveautés, on note l’obligation pour les hébergeurs et fournisseurs d’accès de vérifier l’identité de leurs abonnés et l’organisation d’un droit de réponse pour les contenus en ligne. Le texte va maintenant être présenté au Sénat.