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mardi 12
décembre 2000
Isabelle Falque-Pierrotin chargée de mettre en oeuvre le forum des droits de l’internet.
Isabelle Falque-Pierrotin vient d’être chargée par le gouvernement d’une mission destinée à examiner les modalités de mise en œuvre du forum des droits de l’internet, proposé par Christian Paul, dans son rapport «Du droit et des libertés sur l’internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale».
Elle devra approfondir les propositions de Christian Paul, rédiger les statuts de cet organisme, envisager les membres destinés à y siéger et proposer un projet opérationnel. Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, avait été rapporteur général de l’étude du Conseil «Internet et les réseaux numériques» de 1998.
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