A l’issue de l’audience de ce jour, et sur la base du rapport rendu le 6 novembre dernier, le juge Gomez a estimé que Yahoo Inc a la possibilité technique de mettre en place un filtrage des internautes suivant leur localisation. Rejetant l’exception d’incompétence, il ordonne à la firme américaine d’exécuter son injonction du 22 mai dernier dans les trois mois à venir, sous astreinte de 100.000 F. par jour de retard. Pour veiller à la bonne exécution de sa décision, le juge a demandé à l’expert près le tribunal, François Wallon d’établir un rapport de consultation. Quant à Yahoo France, le juge Gomez prend acte de la bonne exécution de son ordonnance.

Commentaire de l’ordonnance de référé.