Le 24 octobre dernier, le tribunal correctionnel d’Epinal a condamné à quatre mois de prison avec sursis le responsable d’un site web personnel qui avait proposé, sans droit, le téléchargement gratuit de plusieurs centaines de fichiers musicaux au format MP3. Vu le volume des fichiers, l’éditeur pirate ne les stockait pas sur son site. L’internaute choisissait ses morceaux sur une longue liste de liens disponibles sur le site, et pointant vers les sites où les fichiers étaient stockés.
Peu importe que les morceaux contrefaisants aient été hébergés à l’étranger, la mise à disposition au public était effectuée en France. Pour avoir violé le droit des producteurs, à savoir les droits de communication et de mise à disposition au public, le tribunal a, non seulement, prononcé une peine de quatre mois de prison avec sursis mais a, également, condamné l’éditeur de 24 ans a verser 20 000 F de dommages-intérêts à la Société civile des producteurs de phonogrammes. La décision devra, par ailleurs, être publiée dans deux quotidiens régionaux et sur internet.