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mercredi 28 juin 2000
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Responsabilité des acteurs de l’Internet.

 

Le 27 juin, le Sénat a rediscuté en nouvelle lecture le projet de loi adopté avec les modifications de l’Assemblée nationale. Le projet doit être entériné le 28 au soir par cette dernière. Le Sénat a apporté les modifications suivantes aux articles relatifs à la responsabilité des acteurs de l’Internet