Bertrand Delanoe a invoqué le trouble manifestement illicite qu’il subissait résultant de l’utilisation sans autorisation de son nom pour désigner un site à caractère pornographique accessible à l’adresse http://www.geocities.com/bertranddelanoe .
Les sociétés propriétaires du site avaient procédé, postérieurement à l’assignation, à la suppression du site litigieux. Toutefois, le TGI de Paris, par une ordonnance de référé du 31 juillet 2000, a retenu le préjudice résultant de l’utilisation sans droit du nom du politicien.
Dans cette affaire, la société Alta Vista qui référençait le site litigieux sur son moteur de recherche a également été mise en cause en sa qualité de propriétaire sur le fondement de l’article 1384 du code civil. Mais ce ne sera qu’à l’issue d’un débat sur le fond que la question pourra être tranchée.

Le commentaire de Me Jérôme Giusti et Guillaume Desgens-Pasanau