Le président de l’Assemblée nationale Laurent Fabius a saisi Mme le Garde des Sceaux Elisabeth Guigou de la proposition de résolution du député Yves Nicolin, tendant à créer une commission d’enquête sur « la mise en cause des intérêts français par le réseau d’interception dit « système Echelon » et sur les moyens mis en oeuvre par la France pour protéger la confidentialité des télécommunications ».
Alors que le système Echelon se présente comme le plus vaste réseau d’espionnage militaire et économique, la création d’une simple mission d’information de la commission de la Défense contribue « davantage à l’étouffer qu’à y faire la lumière ». Aussi, seule une Commission d’enquête parlementaire, avec les moyens d’investigation et de contrainte dont elle dispose, est de nature à apporter les éclaircissements indispensables, a indiqué Yves Nicolin.

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