Dans le cadre de la consultation publique sur l’adaptation du cadre législatif de la société de l’information, engagée le 5 octobre 1999 par le gouvernement français, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) vient de rendre public ses recommandations.
Définir les droits et responsabilités de chacun sur internet, favoriser l’accès du plus grand nombre au réseau, mettre en place des procédures pour réguler les contenus et clarifier la gestion des noms de domaine, tels sont en substances les points sur lesquels l’ART a souhaité émettre un avis.