Après le tribunal de grande instance de Nanterre (92) dans l’affaire Sony du 4 novembre dernier, le TGI d’Hazebrouck dans le Nord vient de sanctionner l’usurpation d’une dénomination sociale par une autre société afin de se faire attribuer deux noms de domaine. Dans son ordonnance de référé du 6 décembre dernier, les juges ont estimé qu’il apparaissait clairement que «les défenseurs ont entendu enregistrer à leur profit les noms d’une société qui bénéficie d’une notoriété et internationale dans le domaine de l’édition et la distribution de tapis contemporains». en conséquence, la société civile financière de la Lys et son dirigeant sont condamnés à restituer à la société Toulemonde Bochart les noms de domaine « toulemondebochart.com » et « toulemonde-bochart.com » et à communiquer les statistiques de fréquentation des domaines concernés dans le délai de quinze jours.