L’enregistrement d’un nom de domaine ne constitue pas à lui seul une antériorité permettant de combattre le dépôt postérieur d’une marque. C’est ce qu’a décidé une Cour d’appel fédérale américaine, le 22 avril 1999. Le conflit opposait deux sociétés américaines qui revendiquaient des droits sur la dénomination « moviebuff »: la première avait enregistré le nom de domaine en 1996, avant le dépôt de la marque en 1998 par la deuxième, mais n’avait exploité le site correspondant qu’en 1999. C’est cette date que les juges ont retenu pour déterminer la titularité des droits sur la dénomination.
Dans cette décision, les juges ont également affirmé que l’insertion d’une marque dans les métatags d’un site Internet constitue un acte de contrefaçon.