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mercredi 17 mars 1999
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Rencontre APP sur la protection des bases de données : bilan des apports de la loi du 1er juillet 1998.

 

La rencontre organisée le 11 mars dernier par l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) et le Centre d’études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) a été l’occasion d’apporter un certain nombre de réponses aux questions restées en suspens suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1998, de la loi relative à la protection des bases de données, portant transposition en droit français la directive européenne du 11 mars 1996.