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mardi 02 février 1999
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Noms de domaine et droit des marques : Toys-R-us contre Toys-R-Gus.

 

Le géant américain de la distribution de jouets Toys-R-us est à nouveau victime du succès de son enseigne. Un vendeur de jouets, répondant au prénom de « Gus », a en effet enregistré le nom de domaine “toysrgus.com” auprès de NSI, pour promouvoir ses activités. La société Toys-R-us a adressé à ce dernier une mise en demeure afin qu’il cesse d’utiliser ce nom de domaine qui selon elle constitue une contrefaçon de sa marque dont l’élément distinctif est le “R”. Cet élément, a été de nombreuses fois piraté, notamment dans un litige opposant Toys-R-us au titulaire du nom de domaine “adultsrus.com”. Les tribunaux ont jusqu’à ce jour toujours donné raison au distributeur de jouets.