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jeudi 21
janvier 1999
États-Unis : la protestation s’organise contre le Copyright Term Extension Act.
Suite à l’adoption, le 27 octobre 1998, de la loi étendant la durée de protection des oeuvres par le copyright (Copyright Term extension Act), le mouvement de protestation des éditeurs de « librairies virtuelles gratuites » prend un nouveau tournant.
En effet, le 12 janvier, l’un d’eux avait introduit une instance devant la Cour du district de Columbia. Il fondait sa demande sur le caractère rétroactif de la loi, qui permet à des œuvres déjà écrites de bénéficier de 20 ans de protection supplémentaire.
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