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jeudi 19 novembre 1998
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Etats-Unis : Utilisation des marques de commerce « Playboy » et « Playmate » sur internet.

 

La Cour d’appel de la neuvième Cour de district des Etats-Unis vient de confirmer le jugement de première instance qui reconnaissait à Terri W. , playmate de l’année 1981, le droit d’utiliser les marques de commerce playboy et playmate dans les « metatags » de son site web. Le juge de la Cour d’appel fédéral a précisé que Mme W. étant une « Playboy Playmate » avait le droit d’utiliser ces mots puisqu’ils la décrivaient et faisaient partie de son statut. Toutefois, la société Playboy a cru bon de demander la permission de modifier sa plainte initiale pour y ajouter une plainte en contrefaçon de marque. Cette cause sera entendue en avril prochain.