Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné une société de services informatiques spécialisée en « accessibilité numérique » à verser 17 500 € de dommages et intérêts et 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC à un concurrent pour avoir tenu des propos dénigrants à son sujet. Le tribunal a considéré que la teneur des deux tweets qui lui étaient reprochés dépassaient les limites de la libre critique en raison de leur absence de nuance, de mesure ou de base factuelle suffisante.… lire la suite
La Commission européenne a adopté en 2020 une stratégie européenne de la donnée qui s’est traduite par une constellation de règlements qui viennent pour la plupart d’entrer en vigueur. L’Europe a adopté un modèle cohérent de la donnée basé sur l’innovation et le droit des personnes, contrairement au modèle américain centré sur l’exploitation commerciale et le modèle chinois sur la surveillance d’Etat, qui se construit malgré les différences intra-européennes. Simon Chignard acteur français de la gouvernance de la donnée, dont l’activité le conduit à se rendre régulièrement dans les capitales européennes, évoque les différences de perceptions, de mentalités, de systèmes politiques et de poids de la société civile des Etats membres qui s’expriment dans les positions officielles de chacun pour aboutir à un socle commun.
Un procès anti-trust historique s’est ouvert aux Etats-Unis qui pourrait mettre fin à l’hégémonie de Google sur les moteurs de recherche. Sauf si Google réussit à démontrer qu’il détient 90 % de parts de marché car il est le meilleur.
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