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Actualités

jeudi 21 septembre 2017
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Admonestation pour les membres mineurs du forum Utopi-Board

 

En 2014, le TGI de Béthune avait condamné une douzaine de jeunes majeurs, ayant participé à la création et à l’exploitation du warez Utopi-Board, à des peines de prison avec sursis pour contrefaçon d’œuvres de l’esprit (films, musiques, jeux vidéos, logiciels) et de marques mais aussi pour fraude informatique. Par un jugement du 27 avril 2017, le tribunal pour enfants de Béthune a condamné à une peine d’admonestation les autres membres actifs du réseau, mineurs au moment des faits, reconnus coupables notamment de contrefaçon et d’accès frauduleux dans un système d’information. L’admonestation constitue la plus faible des sanctions pénales que peut prononcer le juge des enfants. Leurs parents ayant été reconnus civilement responsables, une audience se tiendra en janvier 2018 pour les intérêts civils. Concernant les prévenus majeurs, un jugement du 5 février 2015 du TGI de Béthune les avait condamnés à verser des dommages-intérêts importants aux nombreuses parties civiles, notamment 40 000 € respectivement à la SCPP, la Sacem, la SDRM, la SCPP.
Les faits remontent à 2005. Une plainte pour escroquerie avait occasionné une perquisition pendant laquelle un ordinateur confisqué allait révéler de nombreuses contrefaçons et des cas de fraudes informatiques mais aussi l’existence du forum Utopi-Board. Ce warez avait permis de mettre à la disposition des internautes, sans autorisation des ayants droit, plus de 36 000 fichiers ou albums de musique, 3 500 films, dont certains avant leur sortie en salle, et 750 logiciels. Suite à cette perquisition, le réseau avait été placé sous surveillance pour en comprendre le fonctionnement et déterminer quels en étaient les participants actifs parmi les nombreux adhérents. Les investigations avaient permis de découvrir un forum très hiérarchisé avec des administrateurs, des modérateurs et des super modérateurs, avec trois zones d’accès aux fichiers (libre et gratuite, privée et super privée), plus ou moins payantes et plus ou moins riches en contenus illicites suivant les paliers. En plus des adhésions, le forum générait des profits grâce à la mise en place de bandeaux publicitaires. Par ailleurs, des membres actifs s’étaient infiltrés dans des gros serveurs extérieurs de stockage appartenant à des universités ou des entreprises afin d’y stocker des données à leur insu. L’enquête avait ainsi permis d’identifier 27 membres actifs, dont le propriétaire de l’ordinateur saisi qui était en fait le fondateur et administrateur du forum. Le 12 juin 2006, ils ont été interpellés et 80 ordinateurs saisis.

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